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La Fonction Juridique

Associée à toutes les grandes décisions commerciales, financières et techniques, la fonction juridique ne se limite plus à la défense et la protection des intérêts de l’entreprise. Elle évolue davantage vers une fonction de prévention des risques.

    Face à la multitude des défis et des risques, le dirigeant d’entreprise doit être bien informé de l’environnement légal dans lequel il évolue. La fonction juridique lui sert donc de repère. Conseils juridiques et légaux voir fiscaux, prévention des risques et du contentieux et développement des activités sont les principaux objectifs de la création d’une entité juridique au sein de votre firme.
    Une fois choisie de manière avisée la forme juridique de votre entreprise (cf. Le juridique),à l'aide du Conseil juridique vous devez veiller à défendre et à protéger ses intérêts ainsi qu’à utiliser les dispositions et réglementaires juridiques existantes comme moyens d’action pour son développement ainsi que sa pérennité.
    Comment prévenir les litiges, tant au sein de l'entreprise qu'à l'égard des tiers ? A défaut de prévention efficace, quel mode de règlement des différends choisir, procédure étatique, arbitrage, médiation, négociation, expertise ? Comment rédiger des clauses contractuelles de règlement des différends ? Comment évaluer les risques d'une procédure? Quand est-il préférable de transiger ? Quelles dispositions prendre face à des situations urgentes face à des litiges complexes mettant en présence plusieurs contrats, plusieurs parties, plusieurs procédures parallèles ? Quel est le droit qui régira le litige ?...
    Vous n’êtes pas juriste de formation mais vous devez trouver une réponse à toutes ces questions. La fonction juridique représente votre bouée de sauvetage. Il est donc préférable de mettre en place une structure ou un service chargé de s'assurer de la conformité des décisions prises au sein de votre entreprise avec les différentes lois et réglementations en vigueur.
    De plus, l'intégration d'une fonction juridique au sein même de votre entreprise vous permettra de générer des économies de temps et de consultation en externe, et améliorer ainsi la rentabilité de votre activité.
    Pour accompagner le développement d'une entité juridique, il est recommandé d'instaurer des procédures d’alerte dans le cadre d’une veille concourant à l’identification des sources d’information et à la gestion des connaissances (cf. Veille – Diriger son entreprise).
    Sur un tout autre point, prévoir et maîtriser sa situation fiscale passe par l'anticipation et la gestion des contrôles et contentieux. Pour y parvenir, vous devez identifier les nouvelles orientations et les nouvelles formes du contrôle fiscal telles qu'organisées par la loi de finances, faire le point sur les moyens d'action de l'administration ainsi que sur les droits et garanties de l'entreprise contrôlée et optimiser fiscalement votre structure.
    Si malgré toutes vos précautions, vous n'avez pu contourner l'écueil du redressement fiscal, initiez un dialogue à l'amiable avec l'administration fiscale avant d'entamer toute démarche officielle. Vous pourrez, par la suite, engager une action au contentieux et obtenir un dégrèvement, à la condition de déposez votre réclamation et de saisir les opportunités offertes par la procédure gracieuse et les possibilités de recours, l’objectif étant de sauvegarder les intérêts de votre entreprise et d’éviter le recouvrement forcé des créances. Est-ce nécessaire d'évoquer le redressement fiscal ici?