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Ce que réclamera le fisc

Après l’entrée en vigueur de la loi de Finances 2015, c’est au tour de l’administration fiscale de rendre publique sa circulaire d’explications des nouvelles dispositions fiscales. L’occasion pour les experts, comme le cabinet Mazars, de se pencher sur les changements majeurs à intégrer cette année.

Le diable, comme on le dit assez souvent, se cache dans les détails et les nouvelles dispositions de la loi de Finances 2015 ne dérogent point à la règle, notamment pour ce qui est de la fiscalité. À quelques jours de la fin du premier mois de l’année, les experts sont en train de prendre connaissance de l’impact des mesures fiscales, lesquelles seront intégrées dans le Code général des impôts (CGI). La Direction générale des impôts (DGI) vient d’ailleurs de publier sa traditionnelle circulaire d’explication des nouvelles dispositions fiscales, qui détaillent les principales nouvelles mesures. Il faut dire que les fiscalistes sont déjà à l’œuvre pour décortiquer les mesures à intégrer dans le calcul de ce qui sera dû à l’administration fiscale. C’est le cas notamment du cabinet d’audit et de conseil, Mazars, qui a organisé hier à Casablanca une rencontre autour desdites nouvelles dispositions fiscales contenues dans la loi de Finances 2015. C'est l’occasion pour les experts d’appréhender les différents aspects de la réglementation. Si, d’après les débats, il ressort qu’il n’y a pas de changements majeurs pour ce qui est relatif à la fiscalité dans la loi de Finances 2015, certaines mesures introduites ne sont pas sans susciter l’intérêt des fiscalités, selon qu’elles profitent ou non aux entreprises. «Les mesures introduites dans la nouvelle loi de Finances s’inscrivent globalement dans la continuité de la réforme fiscale», a ainsi estimé Asmaa Chakir, gérant-associé au cabinet Mazars en charge de l’offre Tax. Comme dans le sillage des arguments mis en avant par le gouvernement à travers le ministère de l’Économie et des finances et relayé par la DGI, les experts n’ont pas manqué de reconnaître que certaines mesures cadrent parfaitement avec l’objectif «d’éliminer les distorsions pour que la réglementation colle aux réalités économiques».

La réforme fiscale en marche

Il convient de relever que ces rencontres d’échanges et d’explications entre experts interviennent au moment où la DGI a rendu public sa note circulaire n° 724 relative aux dispositions fiscales de la loi de Finances n°100-14 pour l'année budgétaire 2015. Selon le document (voir les eco.ma) de l’administration fiscale, qui se réfère à l’article 6 de la loi de Finances, ayant modifié et complété les dispositions du CGI par de nouvelles mesures fiscales, celles-ci visent plusieurs objectifs. Il s’agit notamment de l’encouragement de l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise, la réduction des inégalités sociales, la promotion de l’emploi, la poursuite de l’amélioration des relations avec les contribuables ainsi que l’élargissement de l’assiette et le renforcement de l’équité fiscale. «Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la vision à terme, arrêtée en concertation avec les opérateurs économiques et les professionnels de la fiscalité lors des travaux de la deuxième édition des Assises nationales sur la fiscalité de 2013, visant à entreprendre, par étapes, une réforme profonde du système fiscal national dans le sens d’une amélioration de son efficience», souligne la DGI. Ainsi, les mesures fiscales insérées dans la loi de Finances ont concerné tous les différents types d’impôts. Selon l’analyse des fiscalistes, les changements majeurs ont plus concerné l’IR et l’IS, comme c’était le cas pour le TVA lors de la dernière loi de Finances.

L’explication détaillée des mesures fiscales n’a toutefois pas occulté certaines inquiétudes quant à l’interprétation ou l’impact véritable de certaines mesures. C’est le cas par exemple de l’imputation d’office de l’excédent pour ce qui est de l’I.S ainsi que des dispositions par rapport aux «prix des transferts», qui ont cristallisé les débats. Pour le cas de la première mesure relative à l’imputation d’office, certains fiscalistes ont estimé qu’elle n’est que théorique et surtout loin d’être neutre. «L’imputation sur plusieurs années ne résout pas le problème de la résorption du crédit», a estimé un expert-fiscaliste. Selon lui, «il aurait fallu maintenir les deux options, à savoir l’option de restitution et celle d’imputation d’office».Il s’agit-là d’un exemple parmi tant d’autres qui montre qu’il reste encore du chemin à faire dans le cadre de la réforme fiscale, laquelle fort heureusement, se veut graduelle et progressive. L’essentiel est que le processus soit enclenché et qu'au regard des recommandations des assises de la fiscalité de 2013, l’espoir soit encore de mise. Les experts ainsi que les opérateurs souhaitent seulement que «certaines simplifications ne se traduisent pas dans les faits par une taxation plus lourde». D’où la nécessité de maintenir l’approche de concertation avec tous les acteurs engagés dans le processus, ont estimé les fiscalistes.

Source: leseco.ma, 02/02/2015

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