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Vous et votre personne morale

Au Maroc, différents types de sociétés commerciales sont possibles, mais en dehors de la société individuelle, les plus répandus sont la Société Anonyme (SA) et la Société à Responsabilité Limitée (SARL). Les autres formes sociales prévues par la loi restent peu usitées dans la pratique sauf pour des montages complexes ou pour l’ingénierie patrimoniale.

La Société A Responsabilité Limitée (SARL)

    La SARL est la forme juridique la plus prisée par les jeunes entrepreneurs. Comme pour la société anonyme, la responsabilité des associés d’une SARL est limitée à leurs apports et les parts sociales doivent avoir une valeur nominale d’au moins 100 dirhams.
    Cependant, et contrairement à la SA, la SARL peut être créée par une seule personne dite associé unique, avec un capital social minimum de 10 000 dirhams. Au delà de 5 associés, la SARL doit être transformée en SA. Les banques, les sociétés de crédit, d’investissement, d’assurance, de capitalisation et d’épargne ne peuvent se constituer en SARL.
    La SARL reste adaptée à des projets de dimension modeste ; elle est toutefois soumise aux mêmes obligations comptables et financières que la société anonyme.
    Prendre en compte la réforme des sociétés commerciales de 2007.

La Société en Nom Collectif (SNC)

    Si vous souhaitez créer une entreprise de petite dimension, cette forme juridique reste probablement une des mieux adaptées à vos besoins, ne nécessitant que 2 associés et aucun capital minimum. La dénomination sociale de votre société devra être composée du nom des associés suivi de la mention « Société en Nom Collectif ». N’oubliez pas, cependant, que vous et vos associés demeurez solidairement responsables de vos biens personnels des dettes de votre entreprise.

La Société en Commandite Simple (SCS)

    Ce type de société regroupe des associés commandités et des associés commanditaires. Telle la société en nom collectif, la SCS n’exige pas de capital minimum et sa dénomination sociale comprend le nom des associés commandités suivi de la mention « Société en Commandite Simple ».
    Alors que les associés commandités restent solidairement responsables des dettes de l’entreprise, les associés commanditaires ne sont pour leur part responsables des dettes sociales qu’à hauteur de leur apport personnel. 

La Société en Commandite par Action (SCA)

    Société commerciale constituée par un ou plusieurs commandités ayant la qualité de commerçants et par au moins 3 commanditaires, la SCA est désignée par une dénomination sociale composée du nom des associés commandités suivi de la mention « Société en Commandite par Actions ». Comme pour la société en commandite simple, seuls les commandités sont solidairement responsables des dettes sociales de l’entreprise. La responsabilité des associés commanditaires est limitée à leur apport personnel.  

La Société en Participation

    Société occulte destinée à n’être connue d’aucun tiers et n’existant que dans les rapports entre associés, cette entreprise peut être créée de fait, chaque « associé » agissant en son nom mais pour le compte de tous, et ne nécessite pas d’immatriculation au Registre de Commerce.

Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE)

    Le G.I.E permet à plusieurs entreprises de se grouper pour mener à bien une opération qui est le prolongement direct de leur activité sans perdre autant leur identité propre.
    Il ne peut être formé que par des personnes morales. Sa constitution et son fonctionnement obéissent à des règles souples : ils peuvent être créés sans capital et sont administrés pour l’essentiel selon les stipulations contenues dans le contrat constitutif.

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