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Bienvenue au CRI

La procédure juridique et administrative pour la création d’entreprises au Maroc a été grandement simplifiée par la mise en place de Centres Régionaux d’Investissement (CRI). Ce qui pouvait s’apparenter jusque là à un véritable parcours du combattant est devenu une procédure simple dont les principales formalités sont centralisées au sein de ces guichets uniques.

  • Déposer vos statuts auprès du Secrétariat Greffier du tribunal de première instance du ressort duquel dépend votre entreprise, quelque soit sa forme juridique. Vous avez 30 jours à partir de la date de création de votre société pour accomplir cette démarche qui vous coûtera 250 dirhams pour les frais de dépôt, 100 dirhams pour les frais d’enregistrement (50 dirhams pour les statuts et 50 dirhams pour la minute), 3 dirhams de taxe notariale et 20 dirhams de timbre par feuille de la minute ;
  • Etablir des bulletins de souscription et le cas échéant des actes d’apport si vous créez une société de capitaux, et plus particulièrement une SA. Ces documents sont des actes par lesquels vous vous engagez, en tant qu’actionnaire de votre société, à faire un apport. Vous devrez verser un timbre de 20 dirhams par feuille, et le cas échéant, 50 dirhams pour l’enregistrement de l’acte d’apport ;
  • Bloquer le montant du capital libéré auprès de votre banque si votre entreprise est une société de capitaux, et plus particulièrement une SA ou une SARL. Une attestation de blocage vous sera alors délivrée ;
  • Si vous créez une société de capitaux, vous devez également établir une déclaration de souscription et de versement auprès d’un cabinet juridique qui rédigera pour vous ce document sur la base des bulletins de souscription et de l’attestation de blocage que vous aurez obtenus précédemment. Cette formalité vous coûtera, en plus des honoraires du cabinet juridique que vous aurez sélectionné et des frais de timbres et d’enregistrement, une taxe notariale de 75 dirhams pour les premiers 10 000 dirhams plus 0,20% pour le reste du capital ;
  • Quelque soit la forme juridique choisie pour votre entreprise, l’étape suivante consistera à inscrire celle-ci à la patente auprès de la sous-direction des impôts de la localité où se trouve votre siège social. Vous devrez ensuite publier vos statuts au Journal d’Annonces Légales (2,86 dirhams par ligne, 20 dirhams de frais de légalisation et 2 dirhams de timbre par exemplaire) et au Bulletin Officiel (selon les tarifs de publication en vigueur plus les frais de légalisation de B.O à 20 dirhams par exemplaire) et immatriculer votre entreprise au Registre de Commerce moyennant des taxes judiciaires de 150 dirhams plus un timbre de 20 dirhams par feuille et 2 dirhams par signature légalisée.

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